CGV

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de LA CHOCOLATERIE, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Le fait que LA CHOCOLATERIE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. Prise de commande et confirmation

2.1 Il appartient au client de renseigner les champs personnels (noms, prénoms, adresse mail, adresse, mode de paiement,…) pour la création de son compte. Il lui appartient également de vérifier les informations saisies et l’exactitude des données communiquées.
LA CHOCOLATERIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs de quantités, type de produits et livraison dans la mesure où les informations saisies se révèleront inexactes.

2.2. Chaque commande doit être validée par LA CHOCOLATERIE, pour valoir vente.
LA CHOCOLATERIE se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause d’informations client incomplètes, de stock insuffisant, impossibilité de livrer. Tout rejet de commande sera signalé par mail dans les deux jours ouvrés.

III. droit de rétractation – vente à distance

Conformément aux articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la Consommation, s’agissant de denrées périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

IV. Prix

4.1. Les prix indiqués sur notre site s’entendent en Euros TTC.
La TVA française est de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir.
La TVA française est de 20% pour les produits à base de chocolat au lait.

4.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ceux-ci sont consultables en annexe des présentes conditions.
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

V. Paiement à la commande

5.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire.

5.2. Pour être enregistrée et livrée, la commande doit être réglée dans son intégralité.

5.3. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".

VI. Indisponibilité des produits

Nos produits sont de fabrication 100% maison. Ils sont fabriqués au fur et à mesure et sont stockés durant une courte durée. Aucun de nos produits n’est congelé. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière premières. Notre degré d’exigence peut nous amener à renoncer à une vente si cet objectif primordial n’est pas atteint. Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l’absence de stock tampon. Pour les emballages non stockés dans nos ateliers, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produits et d’emballage, celle-ci vous en serez informée dans les deux jours ouvrés suivant la commande.

VII. Livraison des produits

7.1. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans des conditions normales.
La commande portant adresse de livraison à une boite postale ne pourra être prise en compte
LA CHOCOLATERIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à un défaut d’adresse de livraison ou d’un manque de précision de celle-ci.

7.2 Les délais de livraison indiqués, hors force majeur, sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par les services de France Express pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas d’articles livrables à dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. LA CHOCOLATERIE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, sans surcoût.
La participation aux frais de traitement et d’expédition n’est facturée que pour un seul envoi et pour une adresse de destination.
A tous moment vous pouvez suivre l’évolution de vos commandes dans la rubrique « Mon compte » ainsi que les différentes étapes de livraison de vos commandes en consultant le site www.france-express.com.

7.3 LA CHOCOLATERIE assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison doit être obligatoirement décrite sur le bon de livraison, sauf à perdre tous recours contre le transporteur.
Si au jour de la livraison, le destinataire est absent, le transporteur déposera un avis de passage.
Il appartient au destinataire d’en prendre possession auprès du transporteur dans les meilleurs délais, LA CHOCOLATERIE ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable d’une détérioration des produits du fait d’un retrait tardif auprès du transporteur.

VIII. Réclamations

8.1. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, et doivent impérativement être mentionnées sur le bordereau de livraison.

8.2. Toute réclamation doit être adressée dans les deux jours ouvrés suivant la réception de la commande, par mail, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception.

8.3. Pour être prise en compte, cette réclamation doit être accompagnée de tous les justificatifs sur lesquelles s’appuient les doléances.
LA CHOCOLATERIE s’engage à prendre position sous 8 jours suivant la réception de cette réclamation.

8.4 Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre LA CHOCOLATERIE et le client et être retourné dans les 2 jours ouvrés suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
Les défauts de matières, mêmes cachés, ainsi que les erreurs de dimensions, de qualité, de quantités, de poids n'obligent la société qu'au remplacement pur et simple des produits incriminés.
Ainsi, tout retour accepté, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou de dommages et intérêts.

IX. GARANTIES

La date limite d’utilisation optimale de nos chocolats est comprise, suivant les variétés de chocolat entre deux et huit semaines.
Elle est indiquée à l’occasion de chaque envoi.
Nous vous invitons à choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation et dans tous les cas, à conserver les produits dans un endroit frais (moins de 18°), à l’abri de la lumière.

X. INFORMATIONS NOMINATIVES

LA CHOCOLATERIE, conformément à la loi, a déclaré son fichier Internet à la CNIL. LA CHOCOLATERIE, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l’offre culturelle et/ou des produits réservées aux clients de LA CHOCOLATERIE, notamment par une éventuelle lettre d’information de LA CHOCOLATERIE à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site de LA CHOCOLATERIE et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré par des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à LA CHOCOLATERIE.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’aller dans l’espace « gestion des comptes » muni de votre identifiant client et de votre mot de passe. L’accès à votre compte est sécurisé par l’utilisation de cookies.

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Le site www.chocolaterie-lamy.com est un service de LA CHOCOLATERIE, siège social : 5, rue de l’Hôtel de Ville, 19100 BRIVE LA GAILLARDE (FRANCE).